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droit de libre passage

См. также в других словарях:

  • libre — [ libr ] adj. • 1339; lat. liber ♦ Qui jouit de la liberté, de certaines libertés. I ♦ (Sens étroit) 1 ♦ (Opposé à esclave, serf) Qui n appartient pas à un maître. ⇒ 2. franc; affranchi. Travailleurs libres. 2 ♦ (1596) Opposé à captif, prisonnier …   Encyclopédie Universelle

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  • passage — [ pasaʒ ] n. m. • 1160; sens II 1080; de passer I ♦ Action, fait de passer. 1 ♦ (En traversant un lieu, en passant par un endroit). Lieu, voie de passage. Passage interdit. Passage protégé, lorsque la voie principale est prioritaire au croisement …   Encyclopédie Universelle

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  • Droit de l'Union europeenne — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… …   Wikipédia en Français

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